https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Vos bibliothèques-Médiathèques en Vallées du Clain
https://bibliotheques-valleesduclain.departement86.fr/
Sortir en Vallées du Clain
Découvrir Nouaillé-Maupertuis (Service Patrimoine)
Droits d’auteur et voisins
https://www.sacem.fr/
http://www.sacd.fr/
https://cnm.fr/taxe/declaration/ (Taxe fiscale / Centre National de la chanson, de la variété et du jazz)
http://www.astp.asso.fr/ (Taxe fiscale / Association pour le soutien du théâtre privé)
https://spedidam.fr/ (Spedidam Droits des artistes interprètes)
Le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO Pôle emploi)
http://www.associations.gouv.fr/guichet-unique-du-spectacle-occasionnel-guso.html
Législation relative à la Billetterie spectacle
La billetterie d’un spectacle est soumise à une règlementation de source fiscale (article 290 quarter et 1791 bis du Code Général des Impots) qui s’impose à tout organisateur de spectacles dont les entrées sont payantes. En effet, le billet est un document comptable qui sert de fondement à de multiples contrôles et déclarations (comptabilité, TVA, taxe sur le spectacle, droits d’auteurs…)
Bulletin Officiel des impôts
6 ans = Durée de conservation des carnets billetteries, souches, états de recettes…
