Droits d’auteur et voisins

https://www.sacem.fr/
http://www.sacd.fr/
http://www.cnv.fr/taxe-fiscale  (Taxe fiscale / Centre National de la chanson, de la variété et du jazz)
http://www.astp.asso.fr/  (Taxe fiscale / Association pour le soutien du théâtre privé)

https://spedidam.fr/ (Spedidam Droits des artistes interprètes)

Le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO Pôle emploi)

http://www.guso.fr/

http://www.associations.gouv.fr/guichet-unique-du-spectacle-occasionnel-guso.html

Législation relative à la Billetterie spectacle

La billetterie d’un spectacle est soumise à une règlementation de source fiscale (article 290 quarter et 1791 bis du Code Général des Impots) qui s’impose à tout organisateur de spectacles dont les entrées sont payantes. En effet, le billet est un document comptable qui sert de fondement à de multiples contrôles et déclarations (comptabilité, TVA, taxe sur le spectacle, droits d’auteurs…)
Bulletin Officiel des impôts
6 ans = Durée de conservation des carnets billetteries, souches, états de recettes…